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La collectivité

Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges

Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992, dont les dispositions ont été reprises dans le code général des collectivités territoriales.

Une communauté de communes doit être "d'un seul tenant et sans enclave", exception faite de celles qui ont été créées antérieurement. Elle est administrée par un conseil communautaire. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

La communauté de communes possède un pouvoir fiscal propre et exerce de plein droit, à la place des communes membres, des actions relevant d’au moins un des domaines suivants :

  • environnement,
  • logement et cadre de vie,
  • voirie,
  • équipements culturels et sportifs,
  • enseignement préélémentaire et élémentaire,
  • assainissement,
  • action sociale.

Composition

La structure épouse rigoureusement les contours du canton du Thillot et regroupe donc huit communes :

  • Bussang : 1 650 habitants
  • Ferdrupt : 880 habitants
  • Fresse-sur-Moselle : 1 931 habitants
  • Le Ménil : 1 180 habitants
  • Ramonchamp : 2 007 habitants
  • Rupt-sur-Moselle : 3 634 habitants
  • Saint-Maurice-sur-Moselle : 1 513 habitants
  • Le Thillot : 3 745 habitants

Population : 16540 hab (2006)
Densité : 85 hab/km²
Superficie : 194.45 km²

Historique

La structure est née le 1er janvier 2013, de la fusion de la Communauté de Communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud, de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle du Syndicat de piscine de Le Thillot et du Syndicat de gestion des déchets SIVEIC.

Les Présidents:

M. Stéphane TRAMZAL élu de janvier 2013 à mars 2016

M. Dominique PEDUZZI élu en mars 2016.

Cliquez ici pour télécharger la carte de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.

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INTERDICTION à partir du 1er octobre 2018

Dépôts dans les Points d'Apports Volontaires de 22h à 6h du matin.

 

Piscine de Le Thillot

La piscine communautaire du Thillot est ouverte à compter du mardi 26 septembre à 14 h 30 jusque fin décembre 2018. Les activités (aquabike, aquagym….) ne débuteront qu’à partir du 9 octobre prochain.

 

Tarifs taxe de séjour 2018 et 2019

Les tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2018 et 2019 seront applicables au 1er janvier 2018.

Pas de collecte le jeudi 1er novembre (férié) sur Saint Maurice sur Moselle et Bussang

Le ramassage des ordures ménagères aura lieu le mercredi 31 octobre à partir de 6 h du matin.

Tarifs taxe de séjour 2019

Nouvelle délibération à compter du 1er janvier 2019 (remplace et annule toutes les délibérations antérieures)

Agence Nationale de l'Habitat : ANAH

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Relais d'Assistants Maternels

Changement des horaires à compter du 1er octobre. Consultez-les via notre rubrique "autres activités".

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