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La collectivité

Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges

Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992, dont les dispositions ont été reprises dans le code général des collectivités territoriales.

Une communauté de communes doit être "d'un seul tenant et sans enclave", exception faite de celles qui ont été créées antérieurement. Elle est administrée par un conseil communautaire. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

La communauté de communes possède un pouvoir fiscal propre et exerce de plein droit, à la place des communes membres, des actions relevant d’au moins un des domaines suivants :

  • environnement,
  • logement et cadre de vie,
  • voirie,
  • équipements culturels et sportifs,
  • enseignement préélémentaire et élémentaire,
  • assainissement,
  • action sociale.

Composition

La structure épouse rigoureusement les contours du canton du Thillot et regroupe donc huit communes :

  • Bussang : 1 650 habitants
  • Ferdrupt : 880 habitants
  • Fresse-sur-Moselle : 1 931 habitants
  • Le Ménil : 1 180 habitants
  • Ramonchamp : 2 007 habitants
  • Rupt-sur-Moselle : 3 634 habitants
  • Saint-Maurice-sur-Moselle : 1 513 habitants
  • Le Thillot : 3 745 habitants

Population : 16540 hab (2006)
Densité : 85 hab/km²
Superficie : 194.45 km²

Historique

La structure est née le 1er janvier 2013, de la fusion de la Communauté de Communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud, de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle du Syndicat de piscine de Le Thillot et du Syndicat de gestion des déchets SIVEIC.

Les Présidents:

M. Stéphane TRAMZAL élu de janvier 2013 à mars 2016

M. Dominique PEDUZZI élu en mars 2016.

Cliquez ici pour télécharger la carte de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.

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Atelier : A chaque saison, ses fruits et légumes.

R.D.V. Vendredi 24 novembre de 9h30 à 11h00, salle J.P. SAC à LE THILLOT. Réservez auprès de Mme COLLE au 03.29.62.15.66. Atelier dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchéts.

 

Tarifs taxe de séjour 2018 et 2019

Les tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2018 et 2019 seront applicables au 1er janvier 2018.

Instauration taxe de séjour
Instauration taxe de séjour

Depuis le 1er octobre 2016, la taxe de séjour est applicable sur tout le territoire intercommunautaire. Les tarifs pour 2017 ont été votés. Cliquez pour en savoir plus.

Redevance incitative : tarifs au 1er mai 2017

A compter du 1er mai 2017, les tarifs de la redevance incitative évoluent.

Piscine Le Thillot - Bon CAF

A compter du 1er septembre les bons caf ne sont plus acceptés comme titre de règlement.

Changement permanence CAF

A compter du 1er décembre l’accueil décentralisé de la CAF se fera uniquement sur RDV (le 2ème et 4ème mardi matin de chaque mois) au 0 810 25 88 10.

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