Accueil

Redevance Incitative

Mise en oeuvre de la redevance incitative

Par délibération du 5 novembre 2013, le conseil communautaire a décidé la mise en oeuvre de la redevance incitative en matière de déchets ménagers à compter du 1er janvier 2014.

PDFL'écho des Ballons - Numéro spécial redevance incitative
Décembre 2013

Caution

Attention: depuis le 1er juillet 2014, une caution de 30€ est demandé aux personnes qui prennent un bac (nouveaux habitants, changement de taille de bac etc...).

La caution est rendue lors d'un déménagement si le bac nous est rapporté.

Levées obligatoires

Il apparait évident que pour toutes les familles résidant sur le territoire de la Communauté de Communes, produisent un minimum de déchets.

Or, il a été constaté que certaines familles ne sortent jamais leur bac, voire même n'ont ni bac ni sac réglementaire, ce qui est anormal.

En conséquence, le conseil communautaire a voté par délibération du 14 avril 2015 : un nombre minimum de 4 levées par an sera automatiquement facturé à tous les foyers (résidents permanents uniquement, autrement dit les gîtes ou résidences secondaires ne sont pas concernés).

Ces levées obligatoires seront réparties sur les 2 factures annuelles.

Instauration taxe de séjour
Instauration taxe de séjour

Depuis le 1er octobre 2016, la taxe de séjour est applicable sur tout le territoire intercommunautaire. Les tarifs pour 2017 ont été votés. Cliquez pour en savoir plus.

Redevance incitative : tarifs au 1er mai 2017

A compter du 1er mai 2017, les tarifs de la redevance incitative évoluent.

Piscine Le Thillot - Bon CAF

A compter du 1er septembre les bons caf ne sont plus acceptés comme titre de règlement.

Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Habitants du massif du Ballon d'Alsace,  votre avis nous intéresse ! Réunion d'information et partage le vendredi 06 octobre 2017 de 18h30 à 20h30. Salle SMA - 88560 Saint Maurice sur Moselle.

Portes-ouvertes à la MSAP

Semaine portes-ouvertes à la MSAP du Thillot du 18 au 23 septembre.


< 1 2 3 4 5 >